Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) – Bull Burner
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site Bull Burner (ci-après le « Site ») par la société CORUSTECH (ci-après « Bull Burner » ou le « Vendeur »).
Identification du Vendeur
CORUSTECH
57 rue Marcel Bontemps
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
Email : contact@bullburner.fr
Logistique et expédition : certains produits vendus sur le Site peuvent être expédiés directement depuis les centres logistiques Amazon dans le cadre du service « Expédié par Amazon (FBA) », depuis l’entrepôt le plus proche du lieu de livraison. Amazon agit exclusivement en tant que prestataire logistique. Bull Burner demeure l’unique vendeur contractuel vis-à-vis du client.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le Site.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au moment de la consultation et/ou de la commande.
Chaque produit est accompagné d’une description détaillée indiquant notamment ses caractéristiques principales, ses modalités d’utilisation, ses précautions d’emploi et, le cas échéant, ses avertissements spécifiques.
Les images, photographies et illustrations des produits sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises, lorsque la TVA est applicable.
Bull Burner se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
Bull Burner se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d’anomalie, d’impayé, d’informations manifestement erronées ou de litige antérieur avec le client.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Les paiements sont traités de manière sécurisée via Shopify Payments et/ou des prestataires de paiement autorisés.
Bull Burner ne conserve aucune donnée bancaire du client.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
La livraison peut être effectuée directement via Expédié par Amazon (FBA), depuis l’entrepôt le plus proche du lieu de livraison.
Les délais de livraison indiqués sur le Site sont fournis à titre indicatif. Bull Burner ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur, au prestataire logistique ou à un cas de force majeure.
Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client uniquement au moment de la livraison effective du produit au client lui-même, ou à un tiers désigné par lui autre que le transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir de justification.
7.1 – Conditions d’acceptation du retour
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente : intact, non utilisé, non ouvert et dans son emballage d’origine, avec l’ensemble des accessoires, notices et emballages éventuels.
Pour des raisons d’hygiène, de sécurité et de protection de la santé, les produits alimentaires et compléments alimentaires scellés qui ont été ouverts après la livraison ne peuvent être ni repris ni remboursés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Aucun remboursement ne pourra être accordé pour un complément alimentaire dont le flacon, l’opercule ou le système de sécurité a été ouvert après la livraison, même si le produit n’a été utilisé que partiellement ou pour une seule prise.
7.2 – Comment exercer le droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit contacter le service client :
- via l’icône de support présente sur le Site ; ou
- par email à : contact@bullburner.fr
En indiquant clairement :
- le numéro de commande ;
- le ou les produits concernés ;
- la demande de rétractation.
Bull Burner communiquera alors les instructions de retour, notamment l’adresse et les modalités à suivre.
Dans le cas d’une expédition gérée via Expédié par Amazon (FBA), les instructions pourront prévoir un retour vers les entrepôts Amazon, selon les indications fournies par le service client Bull Burner.
7.3 – Frais de retour et remboursement
Sauf indication contraire ou erreur imputable à Bull Burner, les frais de retour sont à la charge du client.
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, dans un délai maximal de 14 jours.
Bull Burner se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la réception effective du produit retourné ou jusqu’à la fourniture d’une preuve d’expédition du retour.
Article 8 – Produit défectueux ou non conforme
En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client doit contacter le service client dans un délai raisonnable en fournissant des photos ou une vidéo montrant clairement le problème, ainsi que le numéro de commande, à l’adresse suivante : contact@bullburner.fr.
Après vérification, Bull Burner indiquera la procédure à suivre : remplacement, retour, remboursement ou toute autre solution adaptée.
En cas de produit défectueux ou non conforme, les frais de livraison, y compris les frais de retour le cas échéant, seront pris en charge par Bull Burner, sauf abus ou demande manifestement infondée.
Article 9 – Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales prévues par la réglementation applicable, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent dans les conditions et limites prévues par la loi.
Article 10 – Responsabilité
Bull Burner ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de profit ou dommages résultant d’une utilisation inappropriée des produits, dans les limites autorisées par la loi.
Les compléments alimentaires ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain.
Le client est tenu de respecter les modalités d’utilisation, les dosages recommandés, les précautions d’emploi et les avertissements indiqués sur l’étiquette du produit et/ou sur la fiche produit.
Bull Burner ne saurait être tenue responsable des retards ou dysfonctionnements imputables au transporteur ou au prestataire logistique, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles du client sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site.
Article 12 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
Toutefois, conformément à la réglementation européenne applicable, le consommateur bénéficie en tout état de cause des dispositions impératives prévues par la loi de son pays de résidence, lorsque celles-ci sont plus favorables.
En cas de litige, le consommateur peut saisir le tribunal compétent de son lieu de résidence ou celui du Vendeur, conformément à la réglementation en vigueur.
Contacts
Pour toute question relative aux commandes, retours, remboursements ou à l’assistance :
- via l’icône de support présente sur le Site ;
- ou par email : contact@bullburner.fr